top of page
  • Photo du rédacteurHélène Ragetly

La réglementation environnementale du secteur hôtelier



La dernière étude Booking d’Avril 2023 confirme encore la prise de conscience des voyageurs et leurs volontés de voyager de manière plus durable pour 79% d’entre eux avec une hausse sur l’ensemble des éco gestes effectués pendant leurs séjours à l’hôtel (éteindre la climatisation, trier leurs déchets…)

Et pour accompagner cette tendance, de nombreuses lois sont apparus ces dernières années concernant les hôtels, tour d’horizon sur la réglementation en vigueur.



Dès 2016, L’UMIH publie déjà un guide des bonnes pratiques pour les hôtels restaurants. Une démarche qui vise à sensibiliser les hébergements touristiques au plus tôt pour une prise en compte du développement durable dans leur gestion quotidienne.

Ce guide répertorie les démarches à adopter sur : la consommation d’eau et d’énergie, les achats responsables ou la gestion des déchets.

Tout vous est expliqué en détail, et en bonus, on vous montre comment ces bonnes pratiques vous permettent de maîtriser vos charges d’exploitation.

Mettons l’accent sur la partie gestion des déchets pour mieux vous expliquer,

les deux idées principales sont la prévention en amont puis la gestion des déchets.

La prévention des déchets : Réduire ses déchets car le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas soit acheter moins mais mieux, de vos consommables (textile, produits d’entretien, alimentaire, produits d’accueil…) à vos équipements (ordinateurs, TV et autres appareils électriques)

La gestion des déchets : Il faut savoir qu’avec la REP (responsabilité élargie du producteur), le producteur du déchet est responsable de la bonne élimination de celui-ci conformément à [art. L541-2 du code de l’environnement]. En plus de cette responsabilité, il faut également sensibiliser son personnel au tri, au don, à la réutilisation et à la valorisation énergétique.

Et si vous avez manqué l’info : depuis 2016, le décret 5 flux (qui vient en complément de l’obligation du tri des emballages datant de 1994) stipule que si votre entreprise produit + de 1100 litres de déchets hebdomadaires ou que vos déchets sont collectés par un prestataire privé, vous devez trier et faire collecter ces 5 flux : papier, métal, plastique, verre et bois.


Dans les réglementations importantes, vous avez sûrement entendu parler dès 2020 de la loi AGEC contre le gaspillage et pour une économie circulaire, une partie de cette loi concerne la fin du plastique à usage unique pour tendre vers le “zéro déchet”.

L’objectif est d’atteindre, en 2040, zéro plastique jetable.

Vous la connaissez maintenant cette loi, c’est celle qui interdit les pailles, couverts, gobelets ou encore touillettes et piques à steak en plastique.

Depuis le 1 Janvier 2021, les entreprises (et hôtels) n’ont plus le droit de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique à leurs clients et collaborateurs.

En 2022, tous les établissements recevant du public doivent également proposer des fontaines à eau (dérogation possible si le client a accès à un point d’eau pour remplir sa gourde).

En 2023, les enseignes de restauration rapide doivent proposer de la vaisselle lavable pour les repas pris sur place dès 20 couverts. Enfin depuis 2023, tous les hôtels restaurants qui produisent plus de 5 tonnes de bio déchets/an ont l’obligation de trier à la source et d’avoir une solution de revalorisation (compostage ou méthanisation) sachant qu’il n’y aura plus de seuil en 2024 donc un tri à la source des déchets organiques pour tous.



La France s’engage aussi en 2021 avec la loi Climat – Résilience qui découle de la convention citoyenne sur le climat avec plus de 305 articles dont le gel des loyers des passoires énergétiques ou la prochaine interdiction des vols intérieurs en cas d’alternative en train à moins de 2h30.

Concernant les hôtels restaurants, il y a eu la fin du chauffage sur les terrasses en 2022 et il y aura l’affichage environnemental des hôtels obligatoire dès 2026.



Au 1er avril 2022, le nouveau classement Atout France des hôtels est entré en vigueur.

Ce classement met le développement durable au cœur des priorités, il double alors les critères du développement durable, les passants de 13 à 27, et quadruple ceux obligatoires, les passants de 3 à 12.

Dans les critères obligatoires, il y a notamment la formation de l’ensemble des collaborateurs à la réduction des consommations d’eau, d’énergie et des déchets.

(Me consulter pour plus d’informations sur ce sujet/demandes de formation)



Toujours dans les nouvelles réglementations qui concernent les hôtels et rédigé dans le cadre de la loi ELAN, le Décret tertiaire est entré en vigueur le 1er Octobre 2019 pour donner des objectifs concrets. Réduire la consommation d’énergie de -40% dès 2030,

-50% dès 2040 et -60% dès 2050 et ainsi atteindre un seuil de consommation en valeur absolue ou relative.

Toutes les entreprises du secteur tertiaire dont la surface est supérieure à 1000m2 sont concernés, aussi bien les propriétaires que les occupants.

Les hôtels avaient jusqu’au 30 Septembre 2022 pour déclarer les consommations de l’année de référence choisie sur la plateforme OPERAT.

En cas de non-respect à cette nouvelle obligation, les hôtels s’exposent à l’affichage de leurs noms sur un site internet de l'état ou à une amende.

Plusieurs entreprises accompagnent les hôtels sur le dispositif du décret tertiaire.

> Ici, téléchargez le guide du décret tertiaire :https://www.capitole-energie.com/accompagnement-decret-tertiaire/



Le 6 octobre 2022, le Gouvernement présente son plan de sobriété énergétique, avec comme but d’atteindre la neutralité carbone en France d'ici à 2050 et sur le court terme, de réduire de 10% sous 2 ans la consommation énergétique des entreprises et hôtels restaurants.

Parmi les mesures, il y a la réduction des températures avec une température de consigne à 19 degrés pour les chambres et salles de restaurant et à 17 degrés dans d’autres espaces communs comme les couloirs sachant qu’une baisse de 1 degré correspond à une économie de 7%.

D’autres mesures concernent également les cuisines des restaurants (appareils de cuisson et froid) et les hôtels avec piscines intérieures et extérieures (baisse des températures de l’eau de 1 degré) ainsi que des horaires restreints pour les saunas /hammams.

L’éclairage intérieur et extérieur est aussi règlementé avec, par exemple, l’obligation d’éteindre les enseignes entre minuit et 06h du matin pour les hôtels.

> Lire l’article et le PDF sur le plan sobriété énergétique ici : Présentation du plan de sobriété énergétique | entreprises.gouv.fr


En mars 2023, l’UMIH réitère un guide de bonnes pratiques pour l’hôtellerie et la restauration intitulé “Sobriété énergétique”, qui va de pair avec le plan de sobriété énergétique français.

Ce guide regroupe 4 axes d’améliorations : la sobriété structurelle, dimensionnelle, d’usage et conviviale.

Penser durable dès la construction dans le choix des matériaux (éco-conception), des solutions de chauffage thermodynamiques mais aussi de bonnes pratiques sur les températures de consigne à appliquer ou la gestion de ses équipements électriques.

Bien-sûr, des financements sont possibles pour amorcer votre transition énergétique sereinement !



Toutes ces lois et décrets à respecter dans le but de mettre, au cœur du secteur touristique et hôtelier, le développement durable, ne sont autres que la suite logique d’une transition énergétique nécessaire.

Une bonne maîtrise de ses consommations et le choix d’adopter des solutions durables réduisent considérablement les coûts des hébergements touristiques.

Procéder à votre transition écologique vous donne aussi de nombreuses opportunités. En effet, comme vu dans l’introduction, les clients sont attirés par une offre hôtelière éco responsable et vous avez aussi la possibilité de faire reconnaitre vos efforts et engagements en les communicant auprès de vos clients ou via un label de durabilité.


Vous souhaitez être accompagné pour candidater au label clef verte, effectuer votre étiquette environnementale, former vos équipes ou mettre en place une feuille de route personnalisée ?

Contactez-moi à contact@unhotelautrement.com


Cet article vous a été utile ? Pensez à mettre un j’aime !

Dites-moi en commentaire ce que vous avez mis en place pour l’environnement dans votre hôtel !

Assurez-vous d’être conforme en partageant cet article à vos collègues !


0 commentaire

Comentarios


bottom of page